إصابة الناس

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Prévenez dès que possible le BNVCA، prendra les choses en mains et procédera to toutes les démarches Administrative and judiciaires.

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Après enquête، la plainte est relise sous forme de Courrier contenant les éléments de l'enquête au Procureur de la République du court de grandeenne du l'infraction (unknown nombre de discitions موجودة من أجل protéger le plaignant lors de son audition) . C'est au Procureur seul qu'il revient de décider de la suite à donner: poursuivre l'auteur des faits، ou classer sans suite، auquel cas un recours de sa décision peut être engagé en se portant partie civile، ce que ne manque pas de faire le BNVC chaque fois que le dossier le nécessite.

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