Injury to people

Vous êtes témoin d’une dérive, d’un dérapage de propos antisémites sur un Média, sur Internet ou sur les Réseaux Sociaux 

Prévenez dès que possible le BNVCA, il prendra les choses en mains et procédera à toutes les démarches administratives et judiciaires.

Appelez le 06 63 88 30 29, la ligne d’urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez aussi enregistrer votre déposition sur ce site

Après enquête, la plainte est transmise sous forme de courrier contenant les éléments de l’enquête au Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction (un certain nombre de dispositions existant pour protéger le plaignant lors de son audition). C’est au Procureur seul qu’il revient de décider de la suite à donner : poursuivre l’auteur des faits, ou classer sans suite, auquel cas un recours de sa décision peut être engagé en se portant partie civile, ce que ne manque pas de faire le BNVC chaque fois que le dossier le nécessite.

DÉMARCHES A EFFECTUER ET DOCUMENTS A JOINDRE et A NOUS ENVOYER

  • Prendre des Photos
  • Noter Identité des personnes présentes ainsi que leur témoignage
  • Si besoin faire établir un Certificat par un Médecin
  • Déposer immédiatement plainte au Commissariat le plus proche sans oublier d’exiger copie ou Récépissé de cet acte