פגיעה באנשים

Vous êtes témoin d'une dérive, d'un dérapage de propos antisémites sur un Média, sur Internet ou sur les Réseaux Sociaux 

Prévenez dès que possible le BNVCA, il prendra les choses en mains et procédera à toutes les démarches administratives et judiciaires.

אפלז לה 06 63 88 30 29, la ligne d'urgence fonctionne 24h / 24 et 7j / 7.

Vous pouvez aussi enregistrer votre déposition sur אתר ce

Après enquête, la plainte est transmise sous forme de courrier contenant les éléments de l'enquête au Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction (לא מסוים קיימת נוכחות של אופציות שיש להגן על הפרוזיציה למבוגרים יותר אודישן) . C'est au Procureur seul qu'il revient de décider de la suite à donner: poursuivre l'auteur des faits, ou classer sans suite, auquel cas un recours de sa décision peut être engagé en se portant partie civile, ce que ne manque pas de faire le BNVC chaque fois que le dossier le nécessite.

DEMMCHCHES משפיע ותעודות של JOINDRE ו- NOUS ENVOYER

  • Prendre des תמונות
  • נוטר Identité des personnes présentes ainsi que leur témoignage
  • Si besoin faire établir un תעודת פר אונ רופאים
  • Déposer immédiatement plainte au Commissariat le plus proche sans oublier d'exiger copy או Récépissé de cet acte