بيان معاد للسامية على الإنترنت

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Prévenez dès que possible le BNVCA، avant même le dépôt de plainte، il vous مرافق dans toutes les démarches manager et judiciaires.

أبليز لو 06 63 88 30 29، la ligne d'urgence fonctionne 24/24 et 7j / 7.

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Après enquête، la plainte est relise sous forme de Courrier contenant les éléments de l'enquête au Procureur de la République du court de grandeenne du l'infraction (unknown nombre de discitions موجودة من أجل protéger le plaignant lors de son audition) . C'est au Procureur seul qu'il revient de décider de la suite à donner: poursuivre l'auteur des faits، ou classer sans suite، auquel cas un recours de sa décision peut être engagé en se portant partie civile، ce que ne manque pas de faire le BNVCA chaque fois que le dossier le nécessite.

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