{"id":813,"date":"2020-09-21T22:46:21","date_gmt":"2020-09-21T22:46:21","guid":{"rendered":"https:\/\/bnvca.info\/?page_id=813"},"modified":"2020-10-03T14:34:52","modified_gmt":"2020-10-03T12:34:52","slug":"declaration-acte-antisemite-vu-sur-internet-et-sur-les-reseaux-sociaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bnvca.info\/fr\/declaration-acte-antisemite-vu-sur-internet-et-sur-les-reseaux-sociaux\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration antis\u00e9mite sur Internet"},"content":{"rendered":"

Aidez-nous \u00e0 faire condamner vos agresseurs<\/strong><\/h1>\n

Nous vous fournissons une \u00e9valuation et un suivi gratuit de votre plainte<\/span><\/p>\n

Vous \u00eates victime ou t\u00e9moin d'un acte antis\u00e9mite, vu sur Internet ou sur les R\u00e9seaux Sociaux<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9venez d\u00e8s que possible le BNVCA<\/strong>, avant m\u00eame le d\u00e9p\u00f4t de plainte, il vous accompagne dans toutes les d\u00e9marches administratives et judiciaires.<\/p>\n

Appelez le 06 63 88 30 29<\/strong>, la ligne d'urgence fonctionne 24h \/ 24 et 7j \/ 7.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement enregistrer votre d\u00e9position sur ce site<\/p>\n

Apr\u00e8s enqu\u00eate, la plainte est transmise sous forme de courrier contenant les \u00e9l\u00e9ments de l'enqu\u00eate au procureur de la R\u00e9publique du Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction (un certain nombre de dispositions existantes pour prot\u00e9ger le plaignant lors de l'audition de son) . C'est au procureur seul qu'il revient de d\u00e9cider de la suite \u00e0 donner: poursuivre l'auteur des faits, ou classer sans suite, dont cas un recours de sa d\u00e9cision peut \u00eatre engag\u00e9 en se portant partie civile, ce que ne manque pas de faire le BNVCA<\/strong> chaque fois que le dossier le laisse.<\/p>\n

D\u00c9MARCHE A EFFECTUER ET DOCUMENTS A JOINDRE et A NOUS ENVOYER<\/strong><\/p>\n