Le Palais-Royal, à Paris, abrite le siège du Conseil constitutionnel qui a donné son feu vert au projet de loi de lutte contre le séparatisme, vendredi. (Regis Duvignau/REUTERS)

par LIBERATION et AFP

Toujours aussi controversé mais validé dans sa quasi-intégralité. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, ce vendredi, au projet de loi de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 23 juillet dernier après sept mois de navette parlementaire et de débats houleux. Le projet n’allant pas assez loin contre «l’islamisme radical» pour les parlementaires de droite, tandis qu’une partie de la gauche fustigeait un texte stigmatisant.

Porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le texte est, en effet, accusé par certains de porter atteinte par petites touches aux équilibres de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, qui garantit libertés de culte, d’association et d’enseignement. «Nous nous alarmons de ce projet qui vient encore fragmenter la société française et jette une suspicion généralisée à l’encontre des personnes de confession musulmane, comme sur toutes les associations et les citoyennes et citoyens engagés», s’étaient inquiétées plusieurs associations et personnalités dans une tribune publiée dans Libération.

Deux mesures censurées

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte «confortant le respect des principes de la République», selon son intitulé, n’ont invalidé que deux mesures. Ils ont ainsi censuré la disposition prévoyant de suspendre les activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution. La procédure pouvant durer jusqu’à six mois, le Conseil constitutionnel estime que «le législateur a porté à la liberté d’association une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée».

L’article 26, qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour puisse être refusé à un étranger ou qu’un titre de séjour puisse lui être retiré s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République, n’a également pas été validé. Selon l’instance, les termes du projet de loi ne permettent pas de «déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant» le retrait, le non-renouvellement ou la non-délivrance d’un titre de séjour à un étranger.

Malgré ces deux mesures censurées, le ministre de l’Intérieur a rapidement salué sur Twitter une «excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec Marlène Schiappa de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi séparatisme». «Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun», a-t-il ajouté.