La décision de la Cour de cassation de ne pas juger le meurtrier de Sarah Halimi a suscité une forte vague d'émotion. Plus de 25 000 personnes manifestaient à Paris, Place du Trocadéro (photo ci-dessous) et dans le reste de la France, le week-end dernier.
Sarah Halimi a été rouée de coups puis défenestrée mais son assassin ne sera jamais jugé car les juges considèrent que son voisin meurtrier, Kobilé Traoré, était sous l’emprise de bouffées délirantes liées à une consommation, pourtant volontaire, de cannabis.
La consommation de stupéfiants est considérée, dans de nombreux cas, comme une circonstance aggravante. Pourtant, dans cette affaire, les juges ont indiqué qu'il s'agissait plutôt d'une excuse.
La motivation antisémite de l'assassin, sans antécédent psychiatrique, mais au lourd casier judiciaire a pourtant été reconnue. Cependant, la famille de Sarah Halimi sera privée de procès et l’'impunité de son meurtrier définitivement acquise sous couvert d’une reconnaissance de l’irresponsabilité pénale.
Le gouvernement semble avoir entendu l’indignation du peuple français et pour répondre à la légitime incompréhension de beaucoup d’entre nous, le garde des Sceaux se dit ouvert à une évolution rapide de la loi.
Au Sénat, il y a déjà plusieurs mois, deux propositions de loi, l'une émanant de la sénatrice Union Centriste (UC) Nathalie Goulet et l'autre du sénateur Les Républicains (LR) Jean Sol ont été déposées. J’ai cosigné la seconde.
A la demande conjointe des présidents de groupes, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (UC), l'examen de ces deux propositions de loi interviendra le 25 mai prochain et il faut espérer qu'une fois le texte adopté au Sénat, l'Assemblée Nationale sera en mesure de l'inscrire rapidement à son ordre du jour.
Ainsi, il ne sera plus possible, à l’avenir, pour les juges, de décider que le discernement n'existe pas lorsque le trouble résulte de l'absorption volontaire d'alcool ou de substance stupéfiante.
Souhaitons que cela permette également de répondre à l'injustice suscitée par la décision de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l'affaire de l'assassinat antisémite de Sarah Halimi.
Catherine Dumas
Rassemblement, Place du Trocadéro, en mémoire de Sarah Halimi, dimanche 25 avril
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