Loi separatisme

Loi « séparatisme » : Le Sénat durcit encore le texte,
cette fois sur le volet sport

LECTURE La chambre haute
du Parlement a adopté plusieurs amendements contre l’avis du gouvernement

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La ministre déléguée aux
Sports a e
u fort à faire, cette nuit, face à la droite sénatoriale. — Daniel DERAJINSKI-POOL/SIPA

Le Sénat à
majorité de droite a durci mercredi soir le volet du projet
de loi sur le « séparatisme »
 consacré aux sports, en votant
notamment un amendement LR visant à interdire le port du voile dans les
compétitions nationales officielles. La mesure phare concernant les sports du
projet de loi confortant le respect des principes de la République est la
création d’un « contrat d’engagement républicain » que doivent signer
les fédérations et les associations sportives. Dans l’hémicycle, le Sénat a
adopté plusieurs amendements pour durcir ce volet, malgré des avis
« défavorables » de la ministre chargée des Sports Roxana
Maracineanu
.

Les députés pourront revenir sur ces dispositions dans la
suite de la navette. Le Sénat a ainsi voté un amendement porté par Michel Savin
(LR) qui prévoit l’interdiction du « port de signes religieux
ostensibles » dans les compétitions organisées par les fédérations
sportives. « Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on
pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains
signes religieux », a affirmé Michel Savin.

Le voile
encore et toujours au centre des débats

« Nous aimerions préserver le fait que la pratique de la
population soit considérée comme de l’espace public où le principe de laïcité
s’impose, et non pas celui de la neutralité », a déclaré
Roxana Maracineanu. « Pour les compétitions sportives, notamment
celles qui sont montrées à la télévision, nous allons travailler ce
sujet », a-t-elle poursuivi, précisant ne pas « souhaiter l’inclure
dans la loi ». L’amendement a été voté par 183 voix pour et 137 contre.

Un autre amendement de Michel Savin prévoit que les statuts
des fédérations sportives agréées « mentionnent spécifiquement
l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux ». A
également été adopté un amendement de Michel Savin demandant aux
fédérations, dans le cadre du contrat d’engagement républicain, de dénoncer
« tout fait contraire aux principes du sport, et toute atteinte à la
laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à
sa connaissance ».

Avec un avis favorable du gouvernement cette fois, a été voté un
amendement technique visant à préciser les relations entre fédérations et
ligues professionnelles et clarifier le rôle des ligues dans la promotion des
objectifs du contrat d’engagement républicain. Roxana Maracineanu s’est
félicitée du « consensus » trouvé avec le mouvement sportif sur ce
sujet « essentiel ». Le Sénat poursuivra jeudi l’examen en première
lecture du projet de loi avec le volet consacré aux cultes.

Avec un avis favorable du gouvernement cette fois, a été voté un amendement
technique visant à préciser les relations entre fédérations et ligues
professionnelles et clarifier le rôle des ligues dans la promotion des
objectifs du contrat d’engagement républicain. Roxana Maracineanu s’est
félicitée du « consensus » trouvé avec le mouvement sportif sur ce
sujet « essentiel ». Le Sénat poursuivra jeudi l’examen en première
lecture du projet de loi avec le volet consacré aux cultes.

 

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