Brexit: Boris Johnson prend le risque d’un «no deal»

DÉCRYPTAGE – À deux semaines de l’échéance qu’il avait fixée, Boris Johnson n’a pas retiré son projet de loi sur le marché intérieur, malgré l’ultimatum de l’Union européenne qui expirait mercredi.

On ne voit pas le bout, ni même l’entrée, de ce fameux «tunnel de négociation» dans lequel on rentre à Bruxelles quand la marche vers un accord paraît possible. «Pour entrer dans un tunnel, il faut avoir de la lumière au bout. On n’y est pas encore», confiait mardi le négociateur européen Michel Barnier, alors que débutait un neuvième cycle de discussions. À deux semaines de l’échéance fixée par Boris Johnson pour parvenir à s’entendre, la pénombre entoure toujours les discussions sur la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’UE.

Si l’obscurité est si épaisse, c’est qu’un sérieux nuage continue à assombrir le tableau. Il est venu du Royaume-Uni, avec cette fameuse «loi sur le marché intérieur» qui malmène le sacro-saint protocole nord-irlandais, et traite avec désinvolture l’accord de retrait signé l’année dernière. Et se joue donc du droit international. Malgré la crise provoquée par cette dernière botte juridique de «BoJo», le gouvernement britannique se refuse toujours à faire machine arrière. À Westminster, le texte continue son parcours. Après avoir été adopté en troisième lecture aux Communes, il doit gagner la Chambre des lords. Boris Johnson a, pour l’heure, réussi à désamorcer la fronde qui couvait au sein de son propre parti, en concédant aux parlementaires un droit de veto sur les dispositions contestées. Les Britanniques s’évertuent à minimiser la portée de la loi, le ministre chargé du Brexit, Michael Gove, ayant encore fait valoir lundi qu’il s’agit d’un simple «filet de sécurité», n’ayant pas vocation à être utilisé. «Le seul filet de sécurité, c’est la confiance», a répliqué Michel Barnier.

Erreur stratégique

Bruxelles a menacé le gouvernement britannique de porter l’affaire en justice, si le projet de loi n’était pas nettoyé de ces dispositions les plus problématiques. L’ultimatum des Européens a expiré ce mercredi soir, et ceux-ci entendent bien mettre leur menace à exécution. Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, qui supervise les négociations, a assuré que Bruxelles «ne sera pas timide» pour engager des poursuites. Certes, il ne s’agit à ce stade que d’un projet de loi et non d’un texte promulgué, mais la Commission pourrait faire valoir que Londres, en mettant ce texte sur la table, a violé l’«obligation de bonne foi» imposée aux deux parties dans la mise en œuvre de l’accord de retrait. La Commission pourrait envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique en début de semaine prochaine, première étape avant un recours devant la Cour de justice de l’UE. Alors que le Conseil européen qui débute complique le calendrier de la Commission sur cette question, Michel Barnier pourrait faire une piqûre de rappel aux Britanniques dans le communiqué qu’il publiera vendredi, à l’issue du round de négociations.

C’est une campagne bulldozer menée alors que la fin de partie approche, mais elle fait pschitt.

Une source européenne

Tandis que les juristes de la Commission réfléchissent encore à la meilleure riposte, beaucoup estiment que Johnson a fait une vraie erreur stratégique avec ce texte de loi. «C’est une campagne bulldozer menée alors que la fin de partie approche, mais elle fait pschitt», se félicite une source européenne. En effet, non seulement les Vingt-Sept – et avec eux le Parlement européen – ont serré les rangs et campé sur leurs positions sans perdre leur sang-froid, mais les Britanniques ont perdu dans l’affaire une partie de leur réputation au plan international. Un dégât collatéral fâcheux alors que, sortant du giron de l’UE, ils doivent coûte que coûte négocier des accords commerciaux. «Joe Biden et Nancy Pelosi nous ont vraiment beaucoup aidés», souffle un fonctionnaire européen, faisant allusion aux avertissements secs venus de Washington. Le candidat démocrate à la Maison-Blanche comme la présidente démocrate de la Chambre des représentants ont averti qu’il n’y aurait pas d’accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni si l’accord du Vendredi saint, qui a apporté la paix en Irlande du Nord, devenait une victime du Brexit. «Johnson est dans un cul-de-sac», résume Jean-Claude Piris, l’ex-jurisconsulte du Conseil.

S’il n’y avait pas la contrainte du temps et ce maudit compte à rebours, on se réjouirait presque à Bruxelles des déboires actuels de Boris Johnson. Il faut dire qu’après un été de négociations stériles, le premier ministre britannique n’a pas ménagé les Européens depuis la rentrée de septembre, multipliant les tentatives de déstabilisation, pour leur arracher des concessions sur l’accord de libre-échange ou les amener à rompre les négociations commerciales pour qu’ils portent la responsabilité de l’échec. Avant cette loi explosive, il y a eu ces rumeurs – infondées – sur la mise à l’écart imminente de Michel Barnier, ou encore ces informations anxiogènes et erronées concernant un blocus des produits alimentaires en Irlande du Nord.

À l’issue d’une réunion avec Michael Gove lundi, Maros Sefcovic a exclu que la torpille sur les discussions commerciales soit tirée de Bruxelles: «Jamais ce ne sera l’UE qui provoquera la fin des négociations sur le futur partenariat.» Il reste à savoir jusqu’où Boris Johnson, qui semble malgré tout souhaiter un accord, est prêt à rétropédaler. Pour se ménager de la souplesse, Londres a en tout cas ralenti le rythme du cheminement de la loi entre les Communes et les Lords, ce qui permettrait de l’amender jusqu’aux derniers jours de l’année…

À trois mois de la fin de la période de transition, les Vingt-Sept sont totalement dans le brouillard.

Si le vent a tourné et s’ils ont engrangé des points dans le rapport de force des dernières semaines, les Européens restent toutefois suspendus au bon vouloir des Britanniques, pour ce qui est la négociation commerciale. À trois mois de la fin de la période de transition, les Vingt-Sept sont totalement dans le brouillard. Le round de discussions qui a débuté mardi sera crucial. Mais, à Bruxelles, où l’on espère toujours un accord pour la fin octobre, on ne s’attend pas forcément à des mouvements de la part des Britanniques sur les deux sujets qui bloquent – les règles du jeu équitables et la pêche – dès cette semaine. Les Européens estiment avoir fait leur part du chemin, en acceptant notamment un compromis qui limiterait l’accès des Européens aux eaux britanniques.

Comme il le fait au début de chaque round de négociations, Michel Barnier a encore rappelé mardi à son homologue britannique David Frost, qu’il n’y aurait pas d’accord commercial s’il n’y avait pas préalablement un accord sur la pêche. Dans ce domaine, les enjeux sont plus symboliques qu’économiques. Cela ne les rend pas moins importants.

Source : Brexit: Boris Johnson prend le risque d’un «no deal»