L’avocate Nathalie Roret choisie par Eric Dupond-Moretti pour diriger l’Ecole nationale de la magistrature

Pour la première fois de son histoire, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) ne sera pas dirigée par un magistrat. Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé, lundi 21 septembre, avoir choisi une avocate, Nathalie Roret, l’actuelle vice-bâtonnière du barreau de Paris, pour diriger la prestigieuse école de Bordeaux. C’est également la première femme appelée à la tête de l’ENM, alors que les deux tiers des magistrats sont des femmes.

M. Dupond-Moretti sait bien que son geste ne sera pas interprété comme une volonté d’apaisement dans le contexte actuel. La tension entre le garde des sceaux et la magistrature a grimpé au cours des derniers jours autour de l’enquête disciplinaire demandée par le ministre contre trois magistrats du Parquet national financier dans l’affaire des fadettes. Vendredi, les deux principaux syndicats de magistrats avaient signé une lettre commune adressée au président de la République pour dénoncer dans cette procédure une « atteinte inédite à l’indépendance de la justice » et une « tentative de déstabilisation, menée dans le but de disqualifier le Parquet national financier ».

Pour l’heure, il est difficile de savoir si cette nomination de rupture a été décidée pour les symboles qu’elle véhicule ou si elle est annonciatrice de profonds changements dans la formation des magistrats. Elle constitue, en tout cas, un palier supplémentaire dans le rapport de force que le garde de sceaux, nommé le 6 juillet dans le gouvernement de Jean Castex, entend engager avec la magistrature.

Dans le cadre du bâtonnat qu’elle partage actuellement avec Olivier Cousi, Nathalie Roret, 56 ans, était chargée du barreau pénal. Début 2020, pendant la grève des avocats contre la réforme des retraites, elle a été en première ligne, avec le Conseil national des barreaux, dans les tentatives de dialogue avec le ministère de la justice.

L’ENM régulièrement critiquée par Eric Dupond-Moretti

Associée du bâtonnier Jean-René Farthouat jusqu’à la mort de celui-ci, en janvier, elle est depuis indépendante. Mme Roret s’était spécialisée en droit pénal des affaires, notamment en matière de responsabilité environnementale et sanitaire. Elle est, par ailleurs, spécialiste des modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, une pratique que le ministère de la justice souhaite développer avec volontarisme depuis de nombreuses années.

« Je mesure l’honneur qui m’est fait, a réagi l’avocate sur son compte Twitter après l’annonce de sa nomination. Je le vis comme une mission majeure dans l’intérêt de la justice et des justiciables, qui permettra de renforcer le lien entre avocats et magistrats. » Il se trouve que, de part et d’autre de la barre, les deux professions de robe ont tendance depuis plusieurs années à s’accuser mutuellement d’une dégradation de leurs relations. L’encombrement des juridictions et les délais des procédures n’y sont forcément pas étrangers.

Avocat avant de devenir ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti a toujours critiqué l’ENM, au point de plaider pour sa suppression pure et simple. Il a souvent dénoncé le corporatisme de la magistrature et notamment la proximité entre magistrats du siège et du parquet forgée dès l’école. « J’ai exprimé, depuis longtemps, l’idée que ce corporatisme, qui éloigne la justice des citoyens, prenait corps pour une part à l’Ecole nationale de la magistrature », a-t-il rappelé, lundi, lors de la conférence de presse convoquée pour cette occasion.

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Il estime en outre dangereux de devenir juge sans avoir exercé une autre profession auparavant. Selon lui, les avocats devraient, après avoir exercé plusieurs années, pouvoir devenir magistrats. Or, c’est déjà le cas. Aujourd’hui, plus de la moitié des personnes qui intègrent la magistrature ont déjà eu une autre vie professionnelle… le plus souvent comme avocat.

Plus grande ouverture de l’école

Dès son arrivée place Vendôme, le successeur de Nicole Belloubet avait affirmé qu’il n’aurait pas le temps de supprimer l’ENM d’ici la fin du quinquennat, mais qu’il ne renonçait pas à peser pour une plus grande ouverture de l’école sur la société. « L’ouverture, c’est d’abord rompre avec des traditions surannées, c’est rompre avec la tentation du vase clos et de l’entre-soi. C’est vouloir réfléchir et débattre autrement qu’entre pairs », a notamment justifié lundi le ministre de la justice.

« Ce qui nous pose difficulté, ce n’est pas le choix d’une avocate pour diriger l’ENM, ce sont les prétextes qui fondent cette nomination, réagit Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire. Le ministre parle sans arrêt de corporatisme dans la magistrature, mais quand on est avocat et que l’on choisit de nommer une avocate… »

Au sein du Syndicat de la magistrature, aucune protestation n’émerge contre la nomination de Mme Roret. « L’école de la magistrature et la justice n’appartiennent pas aux magistrats, affirme Nils Monsarrat, secrétaire national. En revanche, dire aujourd’hui de la justice qu’elle est corporatiste et surannée est irresponsable », ajoute-t-il. Le magistrat s’inquiète d’une « stratégie à la Trump, qui consiste à jouer contre l’institution sans pour autant avoir de programme précis derrière ».

A la forme très inhabituelle choisie par le garde des sceaux pour annoncer une simple nomination, l’Ecole de la magistrature a répondu par un communiqué de presse. Une première, révélatrice du manque de confiance ambiant. Le communiqué prend acte de la nomination et rappelle tout ce que l’école a fait en matière d’ouverture vers la société civile, et les avocats en particulier. « Nous attendons de voir quel est le projet, s’il y en a un, évidemment », commente un membre de l’équipe de direction de l’école, qui demande l’anonymat.

Réforme des conditions d’accès à la magistrature

L’idée d’une plus grande ouverture de l’école vers les avocats ne correspond pas forcément au souhait exprimé par le président de la République, plutôt en faveur d’un rapprochement avec la haute fonction publique d’Etat. Le rapport commandé en 2019 par Emmanuel Macron au haut fonctionnaire Frédéric Thiriez a d’ailleurs fait des propositions en ce sens.

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M. Dupond-Moretti a expliqué qu’il reviendra à la directrice de déterminer les nouvelles orientations de l’ENM avec le conseil d’administration de l’école, présidé par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général. Olivier Leurent, le précédent directeur de l’école – qu’il a quittée pour présider depuis le 1er septembre le tribunal judiciaire de Marseille –, avait proposé à la mission Thiriez un nombre important d’évolutions dans la formation des futurs magistrats.

Une réforme des conditions d’accès à la magistrature est ainsi dans les cartons du gouvernement, notamment à la suite du rapport Thiriez. Leur simplification, en particulier pour les avocats, qui devaient prendre le risque d’abandonner une activité libérale pour se lancer dans un long processus de formation et de sélection aux critères parfois flous, est actée depuis longtemps dans ce projet.

Si M. Dupond-Moretti compte sur une possible loi organique en 2021 pour faire bouger d’autres curseurs dans l’accès à la magistrature, il n’en a encore rien dit. La logique eut été d’attendre que le projet pour l’ENM soit fixé avant de choisir la personne qui devra le mettre en œuvre. Mais l’école de Bordeaux ne pouvait attendre plus longtemps alors que l’un des deux postes de directeurs adjoints est aujourd’hui vacant.